Le portage salarial est-il légal ?

  • Oui c’est légale et la mise en application dépend des pays. Dans notre cas nous sommes partenaire de plusieurs réseaux Internationaux et nous utilisons à l’avantage de nos membres les cadres juridiques les mieux adaptés à leur besoins et à leurs pays.

Prenons pour exemple le cadre juridique français

Dans le cadre de la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008, le portage salarial est reconnu comme une nouvelle forme d’emploi parfaitement légale.

La signature de l’Ordonnance du 2 avril 2015 par le Président de la République indique précisément le cadre légal du portage salarial.

Cette solution à l’emploi est une véritable alternative aux différents statuts juridiques existant sur le marché français  (Autoentrepreneur ; SARL ; EURL ; SAS…).

En effet, la mise en place d’un CDD ou CDI, statut cadre ou non cadre, permet un encadrement juridique des prestations de services réalisées par un consultant (salarié porté) tout en conservant la sécurité du salariat (affiliation aux organismes sociaux tels que le Pôle Emploi).

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